Permis de construire Locaux N° 05111517K0004

Permis de construire à Champfleury pour 5 052 m² de locaux - Les Crayeres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05111517K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05111517K0004, délivré le 15 septembre 2017 à Champfleury (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Crayeres, Champfleury (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB24, ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 040 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

5 052 m²

Variation nette

+5 052 m²

Surface totale après

5 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Champfleury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB24 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 732 m²
Total 680 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPFLEURY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111517K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crayeres, Champfleury (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111517K0004, instruit par la commune de Champfleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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