Permis de construire Locaux N° 05111216J0002

Permis de construire n° 05111216J0002 à Chamery pour 478 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05111216J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111216J0002 a été délivré le 5 août 2016.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

478 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51112
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Locaux 1 894 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 1 894 m²
Total 2 197 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 894 m² 0 m² 35 m² 0 m² 478 m² -443 m² 1 451 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 1 894 m² 0 m² 478 m² 0 m² 478 m² 0 m² 1 894 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111216J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111216J0002, déposé en mairie de Chamery.

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