Permis de construire Mixte N° 05111215J0001

Permis de construire n° 05111215J0001 à Chamery pour 376 m² de logement et locaux, 9-11- Rue Rue De La Bertrix

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 05111215J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05111215J0001, délivré le 22 juin 2015 à Chamery (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9-11- Rue Rue De La Bertrix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AA122, AA121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA127 AA122 AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51112
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 352 m²
Locaux 828 m² 257 m² 0 m² 39 m² 0 m² 218 m² 1 046 m²
Total 1 061 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 225 m² 0 m² 39 m² 0 m² 186 m² 611 m²
Commerce et services 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Hôtels 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Autres activités 42 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 74 m²
dont Bureaux 42 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 74 m²
Total locaux 828 m² 257 m² 0 m² 39 m² 0 m² 218 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Rue De La Bertrix, à Chamery (51500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111215J0001, déposé en mairie de Chamery.

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