Permis de construire Logement N° 05110825A0024

Permis de construire n° 05110825A0024 à Châlons-en-Champagne pour 125 m² de logement, 31 rue Croix des Teinturiers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 05110825A0024

Demandeur

OSAG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110825A0024 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé 31 rue Croix des Teinturiers. Le projet est porté par OSAG.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 91 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Croix des Teinturiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Châlons-en-Champagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 205 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 15 m² 110 m² 22 m² 106 m² -3 m² 129 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 m² -22 m² 51 m²
Total 205 m² 15 m² 110 m² 40 m² 110 m² -25 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Un des 2 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSAG, une société civile immobilière (SCI) basée à Jâlons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881565089
SIRET
88156508900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
JÂLONS (51150)

Autres dossiers de OSAG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110825A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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