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Permis de construire Mixte N° 05110824A0001

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 3 356 m² de logement et locaux - 31 Boulevard Hippolyte Faure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Hippolyte Faure, Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOV'HABITAT et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0001, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 05110824A0001

Demandeur

NOV'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110824A0001, délivré le 12 juin 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Boulevard Hippolyte Faure, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOV'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ786, AZ363, AZ364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 830 m²

Surface existante avant

3 245 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ786 AZ363 AZ364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²
Locaux	3 245 m²	797 m²	1 298 m²	686 m²	2 559 m²	0 m²	2 095 m²
Total	3 245 m²	797 m²	2 559 m²	686 m²	2 559 m²	111 m²	3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	797 m²	1 298 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²
Équipements publics	3 245 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 559 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 245 m²	797 m²	1 298 m²	686 m²	2 559 m²	0 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	7	2	1	-	13
7,7 %	15,4 %	53,8 %	15,4 %	7,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV'HABITAT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 735520033
SIRET: 73552003300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110824A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Hippolyte Faure, Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOV'HABITAT et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0001, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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