Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 4 686 m² de logement et locaux - 48-52 Avenue Du General Patton
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 20 février 2023 · Dossier PC n° 05110822A0040 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05110822A0040, délivré le 20 février 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48-52 Avenue Du General Patton, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 686 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 7 T2, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 135 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE363.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Locaux | 4 577 m² | 135 m² | 481 m² | 95 m² | 2 216 m² | 0 m² | 2 882 m² |
| Total | 4 577 m² | 204 m² | 2 216 m² | 95 m² | 2 216 m² | 109 m² | 4 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 577 m² | 93 m² | 0 m² | 95 m² | 2 216 m² | 0 m² | 2 359 m² |
| Commerce | 0 m² | 42 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 4 577 m² | 135 m² | 481 m² | 95 m² | 2 216 m² | 0 m² | 2 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 7 | - | - | - | - | 38 |
| 81,6 % | 18,4 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110822A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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