Permis de construire Mixte N° 05110822A0040

Permis de construire n° 05110822A0040 à Châlons-en-Champagne pour 2 420 m² de logement et locaux, 48-52 Avenue Du General Patton

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05110822A0040

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110822A0040, délivré le 20 février 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 48-52 Avenue Du General Patton. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 420 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T1 et 7 T2. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

4 577 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 686 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Locaux 4 577 m² 135 m² 481 m² 95 m² 2 216 m² -1 695 m² 2 882 m²
Total 4 577 m² 204 m² 2 216 m² 95 m² 2 216 m² 109 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 481 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Autres activités 4 577 m² 93 m² 0 m² 95 m² 2 216 m² -2 218 m² 2 359 m²
dont Bureaux 4 577 m² 93 m² 0 m² 95 m² 2 216 m² -2 218 m² 2 359 m²
Total locaux 4 577 m² 135 m² 481 m² 95 m² 2 216 m² -1 695 m² 2 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 7 - - - - 38
81,6 % 18,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110822A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 420 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48-52 Avenue Du General Patton, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1 et 7 T2, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0040, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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