Permis de construire Logement N° 05110821A0035

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 90 m² de logement - 9 Place Des Ursulines

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 05110821A0035

Demandeur

SCI L2C

Cette page présente le permis de construire n° 05110821A0035, délivré le 16 décembre 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Place Des Ursulines, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L2C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L2C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418219622
SIRET
41821962200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110821A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Des Ursulines, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L2C et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110821A0035, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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