Permis de construire n° 05110820A0052 à Châlons-en-Champagne pour 98 m² de locaux, 9 Avenue Ampere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 05110820A0052
Demandeur
SCI DU CHAMP DU ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110820A0052 a été délivré le 12 mars 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Avenue Ampere. SCI DU CHAMP DU ROY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 082 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DU ROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437613748
- SIRET
- 43761374800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOIZE (02340)
Autres dossiers de SCI DU CHAMP DU ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110820A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |