Permis de construire Locaux N° 05110820A0028

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 3 444 m² de locaux - 8 10 Rue Des Brasseries

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 5 février 2021 · Dossier PC n° 05110820A0028 · Demandeur : SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05110820A0028, délivré le 5 février 2021 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 10 Rue Des Brasseries, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 114 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD191, CD140.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2021
Surface du terrain
4 197 m²
Surface existante avant
330 m²
Surface créée
3 114 m²
Variation nette
+3 114 m²
Surface totale après
3 444 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Adresse
8 10 Rue Des Brasseries, Châlons-en-Champagne (51000)
Code postal
51000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD191, CD140
Code INSEE
51108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Total 330 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 444 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
737220152
SIRET
73722015200018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110820A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Des Brasseries, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110820A0028, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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