Permis de construire Locaux N° 05110818A0055

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 105 m² de locaux - 64 Bi Rue Grande Etape

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 05110818A0055

Demandeur

AMICALE NOTRE DAME-PERRIER

Cette page présente le permis de construire n° 05110818A0055, délivré le 24 juin 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 64 Bi Rue Grande Etape, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMICALE NOTRE DAME-PERRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 150 m²

Surface existante avant

9 798 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

9 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 798 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 9 903 m²
Total 9 798 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 9 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 798 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 9 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE NOTRE DAME-PERRIER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
414462952
SIRET
41446295200014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110818A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Bi Rue Grande Etape, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMICALE NOTRE DAME-PERRIER et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0055, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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