Permis de construire Logement N° 05110818A0034

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 656 m² de logement - 71 Rue Des Martyrs De La Resi

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 22 janvier 2019 · Dossier PC n° 05110818A0034 · Demandeur : RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05110818A0034, délivré le 22 janvier 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Des Martyrs De La Resi, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC732, BC734.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/01/2019
Surface du terrain
404 m²
Surface existante avant
656 m²
Surface créée
656 m²
Surface totale après
656 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Adresse
71 Rue Des Martyrs De La Resi, Châlons-en-Champagne (51000)
Code postal
51000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC732, BC734
Code INSEE
51108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Locaux 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5546
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110818A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Martyrs De La Resi, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0034, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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