Permis de construire Locaux N° 05110818A0031

Permis de construire n° 05110818A0031 à Châlons-en-Champagne pour 3 005 m² de locaux, 11 Chaus Du Port

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05110818A0031

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110818A0031, délivré le 20 février 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Chaus Du Port. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 005 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

3 005 m²

Variation nette

+3 005 m²

Surface totale après

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 995 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 7 000 m²
Total 3 995 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 7 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 995 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 7 000 m²
Total locaux 3 995 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 7 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066876
SIRET
20006687600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110818A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chaus Du Port, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et accordée le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110818A0031, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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