Permis de construire Locaux N° 05110816A0028

Permis de construire n° 05110816A0028 à Châlons-en-Champagne pour 126 m² de locaux, 9001 Chemi Du Terme De L Ilet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 octobre 2016

Dossier PC n° 05110816A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110816A0028 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2016, pour un projet situé 9001 Chemi Du Terme De L Ilet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 351 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 554 m²
Total 1 428 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m²
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 1 428 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110816A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Chemi Du Terme De L Ilet, à Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110816A0028, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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