Permis de construire Locaux N° 05110815A0040

Permis de construire n° 05110815A0040 à Châlons-en-Champagne pour 62 m² de locaux, Rue Du Docteur Auger

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05110815A0040

Demandeur

SCI NEPTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110815A0040 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Auger. Le dossier a été déposé par SCI NEPTUNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
dont Entrepôt 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEPTUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353530280
SIRET
35353028000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110815A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Auger, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEPTUNE et accordée le 9 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110815A0040, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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