Permis de construire Logement N° 05110814A0031

Permis de construire n° 05110814A0031 à Châlons-en-Champagne pour 448 m² de logement, 23 Rue Clamart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 05110814A0031

Demandeur

SCI D'ARGONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110814A0031 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé 23 Rue Clamart. Le projet est porté par SCI D'ARGONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT214, BT129, BT130. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

2 695 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

3 143 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/09/2018
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT214 BT129 BT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 695 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 3 143 m²
Total 2 695 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARGONNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438749335
SIRET
43874933500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110814A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Clamart, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D'ARGONNE et accordée le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110814A0031, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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