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Permis de construire Locaux N° 05110814A0007

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 464 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARGONNE et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110814A0007, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05110814A0007

Demandeur

SCI D'ARGONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110814A0007, délivré le 30 juin 2014 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'ARGONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARGONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438749335
SIRET: 43874933500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110814A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ARGONNE et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 5 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110814A0007, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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