Permis de construire Mixte N° 05110813A0056

Permis de construire n° 05110813A0056 à Châlons-en-Champagne pour 2 950 m² de logement et locaux, 6 Rue Joseph Servas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 05110813A0056

Demandeur

GPS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110813A0056 porte sur un projet situé 6 Rue Joseph Servas. Le demandeur déclaré est GPS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 3 T6+. La surface se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 599 m²

Surface créée

2 950 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

2 950 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Bureaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - 3 11
- - 36,4 % 36,4 % - 27,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450654850
SIRET
45065485000012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
COURTISOLS (51460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110813A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Servas, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GPS IMMOBILIER et accordé le 27 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 1 550 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110813A0056, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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