Permis de construire Logement N° 05110813A0014

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 1 523 m² de logement - 14 Place De L Ecole Des Arts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05110813A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05110813A0014, délivré le 22 août 2013 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Place De L Ecole Des Arts, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 013 m² 93 m² 1 430 m² 0 m² 13 m² 1 510 m² 2 523 m²
Locaux 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 0 m² 222 m²
Total 2 652 m² 93 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 93 m² 2 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 8 3 - - 35
5,7 % 62,9 % 22,9 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110813A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place De L Ecole Des Arts, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110813A0014, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlons-en-Champagne

Autres types d'autorisations à Châlons-en-Champagne