Permis de construire Logement N° 05110812A0079

Permis de construire n° 05110812A0079 à Châlons-en-Champagne pour 772 m² de logement, Avenu Des Allies

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05110812A0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110812A0079, délivré le 27 février 2013 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu Des Allies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT250. Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS CEDEX (51061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110812A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Des Allies, à Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110812A0079, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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