Permis de construire n° 05110415E0002 à Cernay-en-Dormois pour 1 680 m² de locaux, Rte De Rouvroy Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier PC n° 05110415E0002
Demandeur
LA DORMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110415E0002 a été délivré le 27 février 2016 à Cernay-en-Dormois (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Rouvroy Le Village. Le demandeur déclaré est LA DORMOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1627, A1628, ZI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-en-Dormois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cernay-en-Dormois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-en-Dormois Code postal 51800 Identifiant INSEE 51104
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DORMOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515033041
- SIRET
- 51503304100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |