Permis de construire n° 05110222K0003 à Cauroy-lès-Hermonville pour 29 m² de locaux, 3 Chemin Du Godat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 05110222K0003
Demandeur
COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauroy-lès-Hermonville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110222K0003 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 3 Chemin Du Godat. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroy-lès-Hermonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauroy-lès-Hermonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy-lès-Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51102
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 207 m² |
| Total | 191 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 207 m² |
| Total locaux | 191 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100959
- SIRET
- 21510095900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUROY-LES-HERMONVILLE (51220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110222K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |