Permis de construire Mixte N° 05110123K0005

Permis de construire n° 05110123K0005 à Caurel pour 562 m² de logement et locaux, Chemin Rouge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 05110123K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110123K0005, délivré le 13 avril 2023 à Caurel (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rouge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 281 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caurel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caurel Code postal 51110 Identifiant INSEE 51101
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUREL (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110123K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rouge, à Caurel (51110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 281 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110123K0005, déposé en mairie de Caurel.

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