Retour aux permis de construire de Caurel

Permis de construire Locaux N° 05110116N0003

Permis de construire à Caurel pour 527 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caurel (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110116N0003, instruit par la commune de Caurel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 05110116N0003

Demandeur

AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110116N0003, délivré le 27 juin 2016 à Caurel (Marne, Grand Est), pour un projet situé Caurel (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Localisation du projet à Caurel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caurel Code postal 51110 Identifiant INSEE 51101
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819711474
SIRET: 81971147400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110116N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caurel (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110116N0003, instruit par la commune de Caurel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caurel

PC n°0511012500020 Logement Autorisé

12 Rue Ruisseau La Blanche

Caurel (51110)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 98 m² SDP SCI ECUFINE

PC n°0511012500019 Logement Autorisé

32 Rue Ruisseau La Blanche

Caurel (51110)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 96 m² SDP SCI ECUFINE

PC n°0511012500018 Logement Autorisé

Caurel (51110)

Nouvelle construction

09 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0511012500009 Locaux Autorisé

Voie Communale N_10

Caurel (51110)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 790 m² SDP COMMUNE DE CAUREL

PC n°0511012500014 Logement Commencé

Rue Ruisseau La Blanche Nouveau Lotissement Ruisseau La Blanch

Caurel (51110)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0511012500002 Logement Autorisé

9001 Rue De Witry

Caurel (51110)

Nouvelle construction

30 juin 2025 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caurel

Permis d'aménager à Caurel

4 autorisations

Permis de démolir à Caurel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caurel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caurel

Autres types d'autorisations à Caurel

Caractéristiques du projet