Permis de construire Locaux N° 05110114N0007

Permis de construire n° 05110114N0007 à Caurel pour 578 m² de locaux, 5 Rue Saint Eloi

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05110114N0007

Demandeur

SCI PADREIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caurel (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110114N0007 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Saint Eloi. SCI PADREIRO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caurel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caurel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caurel Code postal 51110 Identifiant INSEE 51101
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PADREIRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803011964
SIRET
80301196400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUREL (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110114N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Saint Eloi, à Caurel (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PADREIRO et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110114N0007, déposé en mairie de Caurel.

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