Permis de construire n° 05110021S0001 à La Caure pour 340 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05110021S0001
Demandeur
SIBILEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à La Caure (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110021S0001 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. Le projet est porté par SIBILEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Caure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Caure Code postal 51270 Identifiant INSEE 51100
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 340 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 150 m² | 340 m² |
| Total | 190 m² | 340 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 150 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 340 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 150 m² | 340 m² |
| Total locaux | 190 m² | 340 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 150 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBILEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839098886
- SIRET
- 83909888600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110021S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |