Permis de construire n° 05109716E0001 à Bussy-le-Château pour 648 m² de locaux, L Hopital
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05109716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109716E0001, délivré le 6 septembre 2016 à Bussy-le-Château (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé L Hopital.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bussy-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-le-Château Code postal 51600 Identifiant INSEE 51097
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-LE-CHATEAU (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |