Permis de construire n° 05109417B0002 à Brusson pour 182 m² de locaux, Rte De Sermaize Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 05109417B0002
Demandeur
COMMUNE DE BRUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109417B0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Brusson (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sermaize Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUSSON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brusson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brusson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Brusson Code postal 51300 Identifiant INSEE 51094
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 182 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -26 m² | 182 m² |
| Total | 208 m² | 182 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -26 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 182 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -26 m² | 182 m² |
| Total locaux | 208 m² | 182 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -26 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100884
- SIRET
- 21510088400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUSSON (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |