Permis de construire n° 05109323S0004 à Brugny-Vaudancourt pour 1 190 m² de locaux, ""La Grande Grange Le Comte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 05109323S0004
Demandeur
SCEV DESLOOVERE-PIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109323S0004 porte sur un projet situé ""La Grande Grange Le Comte. Le dossier a été déposé par SCEV DESLOOVERE-PIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B135. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugny-Vaudancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 656 m² |
| Total | 466 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 466 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DESLOOVERE-PIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382894616
- SIRET
- 38289461600020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109323S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |