Permis de construire Logement N° 05108816C0006

Permis de construire n° 05108816C0006 à Brimont pour 88 m² de logement, 2 Rue De Verdun

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 05108816C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05108816C0006 a été délivré le 12 octobre 2016 à Brimont (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Verdun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brimont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brimont Code postal 51220 Identifiant INSEE 51088
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIMONT (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05108816C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Verdun, à Brimont (51220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108816C0006, déposé en mairie de Brimont.

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