Permis de construire n° 05108613J0005 à Breuil-sur-Vesle pour 60 m² de locaux, 1 Rue De La Ferme
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05108613J0005
Demandeur
COMMUNE DE BREUIL-SUR-VESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05108613J0005, délivré le 10 mars 2014 à Breuil-sur-Vesle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL-SUR-VESLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A90. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Breuil-sur-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51086
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 294 m² |
| Total | 261 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 294 m² |
| Total locaux | 261 m² | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 33 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUIL-SUR-VESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100801
- SIRET
- 21510080100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREUIL (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108613J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |