Permis de construire n° 05108516S0002 au Breuil pour 18 m² de locaux, Pl Saint Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 mai 2016
Dossier PC n° 05108516S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Saint Martin, le permis de construire n° 05108516S0002 a fait l'objet d'une décision le 1 mai 2016 au Breuil (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BREUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC14. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 51210 Identifiant INSEE 51085
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 104 m² |
| Total | 86 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 104 m² |
| Total locaux | 86 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100793
- SIRET
- 21510079300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BREUIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108516S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |