Permis de construire n° 05108320E0001 à Braux-Saint-Remy pour 1 853 m² de locaux, La Gaillarde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 05108320E0001
Demandeur
VAL ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braux-Saint-Remy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05108320E0001 a été délivré le 3 mai 2020, pour un projet situé La Gaillarde. Le dossier a été déposé par VAL ARGONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 13. Le catalogue de Braux-Saint-Remy compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Braux-Saint-Remy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 13. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux-Saint-Remy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braux-Saint-Remy Code postal 51800 Identifiant INSEE 51083
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 853 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL ARGONNE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Braux-Saint-Remy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
VAL ARGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389513359
- SIRET
- 38951335900031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRAUX-SAINT-REMY (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |