Permis de construire n° 0510812500002 à Branscourt pour 1 488 m² de locaux, Rue De La Montagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0510812500002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0510812500002, délivré le 19 mai 2025 à Branscourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Montagne. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139, AC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branscourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Branscourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branscourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51081
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 838 m² |
| Total | 3 350 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 838 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315903187
- SIRET
- 31590318700021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BRANSCOURT (51140)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0510812500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |