Permis de construire n° 05108120K0002 à Branscourt pour 2 214 m² de locaux, Les Marais
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 05108120K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05108120K0002, délivré le 9 juillet 2020 à Branscourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Les Marais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branscourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Branscourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branscourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51081
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Total | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05108120K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |