Permis de construire Locaux N° 05107923S0002

Permis de construire à Bouzy pour 295 m² de locaux - Chemin Rural N_38 Dit Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_38 Dit Des, Bouzy (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV JEAN PLENER FILS et accordé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107923S0002, instruit par la commune de Bouzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 05107923S0002

Demandeur

SCEV JEAN PLENER FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05107923S0002, délivré le 5 juillet 2023 à Bouzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N_38 Dit Des, Bouzy (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV JEAN PLENER FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN122, AN123, AN521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN122 AN123 AN521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	625 m²
Total	330 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	330 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV JEAN PLENER FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 533877346
SIRET: 53387734600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BOUZY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107923S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_38 Dit Des, Bouzy (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV JEAN PLENER FILS et accordé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107923S0002, instruit par la commune de Bouzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouzy

PC n°0510792500005 Locaux Autorisé

3 Rue Colbert

Bouzy (51150)

Transformation avec extension

28 janv. 2026 273 m² SDP CUGNART

PC n°05107925S0001 Locaux Autorisé

16 Rue Ernest Irroy

Bouzy (51150)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 212 m² SDP

PC n°05107924S0004 Locaux Autorisé

19 Rue Felix Faure

Bouzy (51150)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 750 m² SDP DOMAINE GEORGES REMY

DP n°05107924S0029 Locaux Autorisé

1 Rue Du 20E Siecle

Bouzy (51150)

Nouvelle construction

21 août 2024 15 m² SDP COMMUNE DE BOUZY

PC n°05107924S0002 Locaux Autorisé

Rue Ernest Irroy

Bouzy (51150)

Nouvelle construction

13 juin 2024 274 m² SDP SCEV DES CERCETS

PC n°05107923S0001 Locaux Autorisé

Rue Aristide Briand

Bouzy (51150)

Nouvelle construction

04 mai 2023 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouzy

Permis de démolir à Bouzy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouzy

Autres types d'autorisations à Bouzy

Caractéristiques du projet