Permis de construire n° 05107923S0002 à Bouzy pour 295 m² de locaux, Chemin Rural N_38 Dit Des
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 05107923S0002
Demandeur
SCEV JEAN PLENER FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107923S0002 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Rural N_38 Dit Des. Le demandeur déclaré est SCEV JEAN PLENER FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN122, AN123, AN521. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 625 m² |
| Total | 330 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 625 m² |
| Total locaux | 330 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV JEAN PLENER FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533877346
- SIRET
- 53387734600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOUZY (51150)
Autres dossiers de SCEV JEAN PLENER FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107923S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |