Permis de construire Locaux N° 05107922S0004

Permis de construire n° 05107922S0004 à Bouzy pour 1 150 m² de locaux, 1 Place Tritant

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 05107922S0004

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107922S0004 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 1 Place Tritant. M H C S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN396, AN252, AO346. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 971 m²

Surface existante avant

1 821 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

2 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN396 AN252 AO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 821 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 971 m²
Total 1 821 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 821 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 971 m²
Total locaux 1 821 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107922S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Tritant, à Bouzy (51150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M H C S et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107922S0004, déposé en mairie de Bouzy.

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