Permis de construire n° 05107921S0004 à Bouzy pour 400 m² de locaux, Rue De Louvois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 05107921S0004
Demandeur
SCI VESSELLE ELOI ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Bouzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107921S0004 porte sur un projet situé Rue De Louvois. Le demandeur déclaré est SCI VESSELLE ELOI ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO727, AO729, AO696. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 160 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VESSELLE ELOI ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482234937
- SIRET
- 48223493700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOUZY (51150)
Autres dossiers de SCI VESSELLE ELOI ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107921S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |