Permis de construire Locaux N° 05107914S0002

Permis de construire n° 05107914S0002 à Bouzy pour 42 m² de locaux, 3 Rue Gambetta

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05107914S0002

Demandeur

LE HORDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Gambetta, le permis de construire n° 05107914S0002 a été délivré le 12 mai 2014 à Bouzy (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par LE HORDON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

1 861 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 1 713 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 755 m²
Total 1 861 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 713 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 755 m²
dont Entrepôt 1 713 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 755 m²
Total locaux 1 713 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HORDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332604206
SIRET
33260420600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
BOUZY (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Gambetta, à Bouzy (51150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE HORDON et accordée le 12 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107914S0002, déposé en mairie de Bouzy.

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