Permis de construire n° 05107818R0003 à Bouy pour 144 m² de locaux, Le Mont Cure
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 05107818R0003
Demandeur
EARL GILLET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont Cure, le permis de construire n° 05107818R0003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Bouy (Marne, Grand Est). EARL GILLET ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT91, ZT92, F1136. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51078
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 198 m² | 144 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -54 m² | 144 m² |
| Total | 398 m² | 144 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -54 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 144 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -54 m² | 144 m² |
| Total locaux | 198 m² | 144 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -54 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILLET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381274141
- SIRET
- 38127414100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUY (51400)
Autres dossiers de EARL GILLET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107818R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 29/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |