Permis de construire n° 05107721J0001 à Bouvancourt pour 1 584 m² de locaux, Ferme De Luthernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 05107721J0001
Demandeur
SCEA DE LUTHERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05107721J0001, délivré le 1 avril 2021 à Bouvancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Luthernay. Le projet est porté par SCEA DE LUTHERNAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI29. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bouvancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Luthernay
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvancourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51077
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 650 m² |
| Total | 66 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 66 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LUTHERNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330906363
- SIRET
- 33090636300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUVANCOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107721J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |