Permis de construire Logement N° 05107519K0010

Permis de construire à Bourgogne-Fresne pour 448 m² de logement - 2 Rue Erhard Govin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 05107519K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05107519K0010, délivré le 20 janvier 2020 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Erhard Govin, Bourgogne-Fresne (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 154 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 120 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 294 m² 154 m² 120 m² 154 m² 174 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNAY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107519K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Erhard Govin, Bourgogne-Fresne (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107519K0010, instruit par la commune de Bourgogne-Fresne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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