Permis de construire n° 05107519K0010 à Bourgogne-Fresne pour 448 m² de logement, 2 Rue Erhard Govin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 janvier 2020
Dossier PC n° 05107519K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05107519K0010 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2020 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Erhard Govin.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgogne-Fresne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgogne-Fresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 154 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 294 m² | 154 m² | 120 m² | 154 m² | 174 m² | 448 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNAY (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107519K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |