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Permis de construire Locaux N° 05107518K0008

Permis de construire à Bourgogne-Fresne pour 392 m² de locaux - Le Cri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cri, Bourgogne-Fresne (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHABAZ et accordé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107518K0008, instruit par la commune de Bourgogne-Fresne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 05107518K0008

Demandeur

METHABAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05107518K0008, délivré le 11 mars 2019 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Cri, Bourgogne-Fresne (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHABAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 371 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	158 m²	158 m²
Agricole et forestier	234 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	392 m²	392 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHABAZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819154253
SIRET: 81915425300010
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: WARMERIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107518K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cri, Bourgogne-Fresne (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHABAZ et accordé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 8 février 2021).

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