Permis de construire Locaux N° 05107518K0008

Permis de construire n° 05107518K0008 à Bourgogne-Fresne pour 392 m² de locaux, Le Cri

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 05107518K0008

Demandeur

METHABAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cri, le permis de construire n° 05107518K0008 a été délivré le 11 mars 2019 à Bourgogne-Fresne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par METHABAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en exploitation agricole et forestière et 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgogne-Fresne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 371 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgogne-Fresne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE13 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgogne-Fresne Code postal 51110 Identifiant INSEE 51075
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHABAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819154253
SIRET
81915425300010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
WARMERIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107518K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cri, à Bourgogne-Fresne (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METHABAZ et accordée le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107518K0008, déposé en mairie de Bourgogne-Fresne.

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