Permis de construire n° 05107414N0009 à Boult-sur-Suippe pour 311 m² de logement, 73 Rue De Bazancourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05107414N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05107414N0009 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 73 Rue De Bazancourt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 342 m² |
| Total | 31 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMENANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05107414N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |