Permis de construire Locaux N° 05107322K0004

Permis de construire n° 05107322K0004 à Bouleuse pour 87 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 05107322K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05107322K0004, délivré le 15 mars 2023 à Bouleuse (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB74, AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2025

Localisation du projet à Bouleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouleuse Code postal 51170 Identifiant INSEE 51073
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 262 m²
Total 175 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 262 m²
Total locaux 175 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULEUSE (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05107322K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Bouleuse (51170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 23 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107322K0004, déposé en mairie de Bouleuse.

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