Permis de construire Locaux N° 0510722500001

Permis de construire n° 0510722500001 à Bouilly pour 4 164 m² de locaux, Voie Communale De Commetre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0510722500001

Demandeur

BARN COMMETREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De Commetre, le permis de construire n° 0510722500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Bouilly (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est BARN COMMETREUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 864 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C26, C27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 021 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

4 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

4 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C21 C26 C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilly Code postal 51390 Identifiant INSEE 51072
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² -1 125 m² 0 m²
Locaux 875 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 175 m² 3 289 m² 4 164 m²
Total 2 000 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 1 300 m² 2 164 m² 4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 2 864 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 4 164 m²
dont Hôtels 0 m² 2 864 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 4 164 m²
Autres activités 375 m² 0 m² 0 m² 200 m² 175 m² -375 m² 0 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 200 m² 175 m² -375 m² 0 m²
Total locaux 875 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 175 m² 3 289 m² 4 164 m²

Ce dossier crée 2 864 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARN COMMETREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977529288
SIRET
97752928800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNELLES (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale De Commetre, à Bouilly (51390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARN COMMETREUIL et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510722500001, déposé en mairie de Bouilly.

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