Permis de construire Locaux N° 0510722500001

Permis de construire n° 0510722500001 à Bouilly pour 4 164 m² de locaux, Voie Communale de Commetre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0510722500001

Demandeur

BARN COMMETREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0510722500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Bouilly (Marne, Grand Est), à l'adresse Voie Communale de Commetre. BARN COMMETREUIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 300 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 21, C 26, C 27. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Bouilly, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 164 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 021 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

4 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

4 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 21 C 26 C 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilly Code postal 51390 Identifiant INSEE 51072
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 864 m² à construire et 1 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 125 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 864 m² de commerce et activités de service (dont 2 864 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 000 m² à 4 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² -1 125 m² 0 m²
Locaux 875 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 175 m² 3 289 m² 4 164 m²
Total 2 000 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 1 300 m² 2 164 m² 4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 2 864 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 4 164 m²
dont Hôtels 0 m² 2 864 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 4 164 m² 4 164 m²
Autres activités 375 m² 0 m² 0 m² 200 m² 175 m² -375 m² 0 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 200 m² 175 m² -375 m² 0 m²
Total locaux 875 m² 2 864 m² 1 300 m² 700 m² 175 m² 3 289 m² 4 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BARN COMMETREUIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonnelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BARN COMMETREUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977529288
SIRET
97752928800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BONNELLES (78830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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