Permis de construire Locaux N° 05107215J0002

Permis de construire à Bouilly pour 64 m² de locaux - 6 Rue Des Moutiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Moutiers, Bouilly (51390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIBAULT THIERRY et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107215J0002, instruit par la commune de Bouilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 05107215J0002

Demandeur

THIBAULT THIERRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05107215J0002, délivré le 25 juin 2015 à Bouilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Moutiers, Bouilly (51390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIBAULT THIERRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A626, A735, A736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A626 A735 A736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouilly Code postal 51390 Identifiant INSEE 51072
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Locaux	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Total	229 m²	64 m²	64 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAULT THIERRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451797492
SIRET: 45179749200027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BOUILLY (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05107215J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Moutiers, Bouilly (51390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIBAULT THIERRY et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05107215J0002, instruit par la commune de Bouilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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