Permis de construire n° 05106513B0006 à Blacy pour 1 060 m² de locaux, Rte De Sompuis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 05106513B0006
Demandeur
PORCYNERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05106513B0006 a été délivré le 13 mars 2014 à Blacy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sompuis. PORCYNERGIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA68. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Blacy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51065
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORCYNERGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799279740
- SIRET
- 79927974000010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERLAUT (51300)
Autres dossiers de PORCYNERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106513B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |