Permis de construire Locaux N° 05106115N0003

Permis de construire n° 05106115N0003 à Billy-le-Grand pour 173 m² de locaux, Rue De La Voute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 05106115N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05106115N0003, délivré le 12 novembre 2015 à Billy-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Voute.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 190 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51061
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 311 m²
dont Entrepôt 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 311 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05106115N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Voute, à Billy-le-Grand (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106115N0003, déposé en mairie de Billy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Billy-le-Grand