Permis de construire Logement N° 05105821K0042

Permis de construire n° 05105821K0042 à Bezannes pour 101 m² de logement, 4 Rue Jean Henri Dunant

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05105821K0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105821K0042 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Henri Dunant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105821K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Henri Dunant, à Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105821K0042, déposé en mairie de Bezannes.

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