Permis de construire Logement N° 05105821K0007

Permis de construire à Bezannes pour 2 616 m² de logement - Lieu-Dit Entre Deux Voies

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05105821K0007

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05105821K0007, délivré le 26 juillet 2021 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Entre Deux Voies, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 15 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 6 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL822, AL823, AL824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 563 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL822 AL823 AL824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Total 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 15
Logements collectifs 17
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 6 9 - 32
- 34,4 % 18,8 % 18,8 % 28,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
335680252
SIRET
33568025200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105821K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (15 individuels, 17 collectifs), pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Entre Deux Voies, Bezannes (51430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 6 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105821K0007, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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